LES AIDES FINANCIERES

LES AIDES FINANCIERES

I- Les aides financières à domicile : vivre plus longtemps chez soi:

Vivre à domicile le plus longtemps possible est le souhait de nombreuses personnes âgées. Pour leur permettre de rester chez elles en toute sécurité, des aides existent et sont attribuées selon différents critères, notamment :
  le niveau d’autonomie et de besoin de la personne (évaluation effectuée par des professionnels médico-sociaux)
  la capacité de récupération (aide ponctuelle ou pérenne)
  les ressources.

Ces aides peuvent participer au financement de différents services d’aide à domicile (auxiliaire de vie, portage de repas, téléalarme...).

1 - L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA à domicile):

L’APA est une prestation attribuée par le Conseil Général à toute personne de plus de 60 ans, quelles que soient ses ressources, qui a besoin d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, se nourrir...) ou dont l’état de santé nécessite une surveillance régulière. Son niveau de dépendance doit être compris entre un GIR 1 à 4 (selon l’évaluation effectuée à partir de la grille AGGIR).

Plusieurs prestations peuvent être prises en charge :
  les heures d’aide à domicile
  le portage de repas
  le service de télé-alarme
  le matériel à usage unique (changes complets, alèses...)
  l’hébergement temporaire
  l’accueil de jour
  les petits travaux d’adaptation du logement...

Le montant accordé est déterminé par le GIR de la personne. Une participation est demandée au bénéficiaire en fonction de ses ressources. L’APA n’est pas récupérable sur la succession.

En cas de changement de situation (dégradation de l’état de santé, entrée en accueil de jour, augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile...), une révision de l’APA peut être demandée.

2 - Le Plan d’Action Personnalisé de la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie):

Depuis le 1er juillet 2010 la CRAM est devenue la CARSAT Aquitaine (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail). Le PAP s’adresse uniquement aux ressortissants retraités de la CRAM relativement autonomes (GIR 5/6) mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile. Cette aide financière de la CARSAT répond à divers besoins des retraités et concerne donc des services très diversifiés.

Quelques exemples :
  Aide ménagère à domicile,
  Aide au ménage, entretien du linge, gros travaux de nettoyage,
  Aide aux courses, à la préparation des repas, frais de portage de repas, repas en structures,
  Accompagnement aux transports,
  Aide à la toilette, dépenses pour les protections hygiéniques, soins de pédicurie, aide psychologique,
  Installation de la télé assistance, abonnement à la télé-assistance,
  Garde de nuit itinérante,
  Petits travaux, jardinage, consultation ergothérapeute,
  Aide à l’hébergement temporaire, accueil de jour, accueil de nuit,
  Sorties accompagnées, aide au maintien du lien social (Clubs), aide à la gestion administrative,
  Atelier mémoire, atelier équilibre, atelier nutrition.

L’aide est plafonnée à 3000 € par an et peut varier en fonction des ressources du retraité. L’assuré remplit une demande d’aide et l’adresse à la CARSAT Aquitaine.

3 - L’aide ménagère à domicile:

L’aide ménagère à domicile est attribuée par certaines caisses de retraites principales (MSA, RSI...) aux personnes retraitées dont l’état de santé ne justifie pas l’octroi de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA à domicile). Seules les personnes plus autonomes classées en GIR 5 ou 6 peuvent y prétendre si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.

L’aide ménagère à domicile prend en charge un certain nombre d’heures d’aide à domicile pour une durée d’un an renouvelable. L’aide financière varie en fonction du montant des revenus de la personne.

Pour bénéficier de l’aide ménagère à domicile, il faut s’adresser aux organismes d’aide à domicile conventionnés avec les caisses de retraites principales (voir sites : MSA...).

4 - L’Aide Sociale Départementale:

L’aide sociale est attribuée par le Conseil Général aux personnes peu dépendantes dépourvues de ressources suffisantes pour financer des heures d’aide ménagère. L’aide sociale est accordée sous conditions de ressources. Le dossier de demande est à retirer auprès du CCAS qui instruit le dossier. La décision d’attribution est prise par le Conseil Général.

5 - Les avantages fiscaux:

5-1- Réduction d’impôt sur le revenu:

L’intervention d’un service à domicile (aide humaine, portage de repas...) ouvre droit à une réduction d’impôts sur le revenu à hauteur de 50 % des sommes effectivement engagées (déduction faites des aides éventuelles) et dans la limite d’un certain plafond.

5-2- Exonération des charges patronales:

Les personnes âgées qui emploient un salarié (de « gré à gré » ou en service mandataire) peuvent bénéficier d’exonération de charges patronales de sécurité sociale si elles remplissent l’une de ces conditions :

  Être âgée de plus de 70 ans
  Être bénéficiaire de l’APA
  Être bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ou d’une majoration tierce personne servie au titre de l’assurance invalidité.

6 - L’aide à l’adaptation de l’habitat:

Rester chez soi le plus longtemps possible, nécessite d'adapter le logement en fonction de l'état de santé de la personne et de son degré d'autonomie. Pour cela, divers organismes interviennent financièrement:

l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH),
Le PACT Habitat et Développement,
les Caisses de Retraite, le Conseil Général par le biais de l’APA,
Pour les dispositifs locaux particuliers, il convient de se renseigner auprès de La Maison départementale des personnes handicapées.

7 - Les aides au logement:

Des aides au logement peuvent être attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales aux personnes résidant en appartement, en maison, en foyer logement, en EHPAD, ou en USLD dans le but d’alléger leurs charges de logement.

L’aide est versée sous condition de ressources et peut concerner les locataires ou les propriétaires, selon la situation des occupants du logement. Vous pouvez faire une estimation sur le site de la CAF: www.caf.fr ou vous renseigner directement auprès de votre Caisse d'Allocation Familiale.

II - Les aides financières en Structures d’accueil:

L'entrer en établissement d’hébergement a un coût. Différentes aides peuvent être attribuées en fonction de l’autonomie et des ressources de la personne âgée.

1 - L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA en établissement):

L’APA en établissement s’adresse au même public que l’APA à domicile, c’est-à-dire aux personnes classées dans les GIR 4, 3, 2 ou 1 (selon l’évaluation effectuée à partir de la grille AGGIR).

L’APA aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance des établissements. Une partie est laissée à la charge du résidant qui correspond au forfait dépendance des GIR 5/6. C’est le ticket modérateur.

Le montant accordé par l’APA est défini en fonction :
  du tarif dépendance appliqué par l’établissement
  du GIR de la personne
  des ressources de la personne qui détermine sa participation

Le dossier peut être retiré auprès du Conseil Général.

2 - L’aide sociale départementale:

L’aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût de l’hébergement. Pour en bénéficier, l’établissement médicalisé (EHPAD) ou le foyer-logement doit être conventionné à l’aide sociale.

  90% de la retraite de la personne âgée sont affectés au paiement de l’établissement.
  l’obligation alimentaire des descendants vient compléter ce versement.
  la différence restant due est prise en charge par l’aide sociale et est récupérable sur la succession dès le premier euro.

La demande est instruite par le Centre Communal d’Action Sociale et la décision d’attribution est prise par le Département.

3 - Les aides au logement:

Comme au domicile, des aides au logement (APL, ALS) peuvent être attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales aux personnes résidant en foyer-logement, en EHPAD, en USLD, ou en famille d’accueil dans le but d’alléger leurs charges de logement.
L’aide est versée sous condition de ressources.

4 - Les aides exceptionnelles des caisses de retraite:

Certaines caisses de retraite prennent en charge une partie des frais d’hébergement que ce soit en hébergement temporaire ou définitif.
Pour tout renseignements, contactez votre caisse de retraite principale et/ ou complémentaire. En effet, le Plan d’Action Personnalisé peut participer aux frais d’hébergement temporaire ou d’accueil de jour.

5 - Les réductions d’impôts:

La personne âgée peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % des dépenses acquittées au titre de la dépendance et de l’hébergement (nourriture, logement, animation de la vie sociale...), déduction faite de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie perçue en établissement et dans la limite de 10000 €, soit 2500 € de réduction d’impôt sur le revenu.

III - Les aides exceptionnelles:

Des aides exceptionnelles peuvent être demandées en complément des aides citées ci-dessus (heures d’aide à domicile, participation aux frais d’hébergement...) ou pour faire face à une dépense exceptionnelle (achat d’une prothèse auditive, participation aux frais d’un déménagement, facture d’EDF élevée...). Dans tous les cas, l’aide exceptionnelle est octroyée en fonction des revenus de la personne après passage en commission.

1 - Fond d’action sociale des caisses de retraite:

Le fond d’action sociale des caisses de retraite (principales ou complémentaires) peut être sollicité pour compenser une dépense exceptionnelle entraînant un déséquilibre du budget habituel. (Exemple : la prise en charge d’une entrée en hébergement temporaire ou le financement d’heures supplémentaires d’aide à domicile...). Pour tout renseignement, contacter le service d’action sociale de votre caisse de retraite principale et de vos caisses de retraite complémentaires.

2 - Aides exceptionnelles du CCAS:

C’est en dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres possibilités d’aide que le Centre Communal d’Action Sociale peut étudier une demande d’aide exceptionnelle.